Conditions d’utilisation

McCulloch se réjouit de votre intérêt pour l’entreprise et ses produits. Nous vous demandons et vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous consentez à respecter les Conditions d’utilisation.

Généralités

Ce site internet, et tous les sous-sites qui le composent (le « Site »), est publié et tenu par Husqvarna AB (publ)/MCCULLOCH ou les entreprises, filiales et branches du groupe (MCCULLOCH). Votre utilisation du Site est soumise à un accord légalement contraignant entre vous et MCCULLOCH (l'« Accord »). Les dispositions suivantes constituent les termes de l’Accord (les « Conditions »). En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les Conditions et tous les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n’acceptez pas les Conditions et tous les documents connexes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Licence

Conformément aux Conditions exposées dans cet Accord, MCCULLOCH vous accorde un droit limité non exclusif et non transférable d’accès, d'utilisation et d'affichage de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas entraver et de ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du Site d’une quelconque façon.MCCULLOCH vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (« Contenu ») du Site, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale, sauf mention contraire dans la Salle de presse Husqvarna. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre de propriété du Contenu et des copies du Contenu et est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, pour toutes les copies de Contenu téléchargées, toutes les mentions légales et de droit d’auteur inhérentes au Contenu ; 2) vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu d’une quelconque façon, ni à le reproduire, l’afficher, l’utiliser ou le distribuer publiquement ou encore à l’utiliser ou à en faire la communication dans un but publicitaire ou commercial ; et 3) vous n’êtes autorisé à transférer le Contenu à un tiers qu’après l’avoir d’abord informé des obligations émanant de ces Conditions et après que ledit tiers les a acceptées. Vous acceptez de vous soumettre à toute restriction supplémentaire publiée sur le Site, dans l’éventualité d'une mise à jour occasionnelle.

Garanties de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce Site dans le respect de ces Conditions, et également des réglementations et dispositions contenues dans cet Accord, et acceptez de vous soumettre à toutes les politiques et règles du Site existantes et à venir. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour : (a) transférer du spam ou des messages non sollicités ; (b) vous faire passer pour MCCULLOCH ou un tiers ou pour aider un tiers à se faire passer pour vous ; (c) falsifier des rubriques ou manipuler d’une quelconque autre façon des identifiants afin de cacher l'origine d'un contenu publié par l'intermédiaire du Site ; (d) dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) agir d’une façon qui nuirait à la capacité d’autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous livrer à des activités qui enfreindraient toute loi en vigueur ; (g) poster ou transmettre tout document qui enfreindrait ou nuirait d’une quelconque façon aux droits de tiers ou qui aurait un caractère illégal, injurieux, diffamatoire, grossier ou autrement choquant ou qui contiendrait un message publicitaire ou de sollicitation lié aux produits ou aux services ou (h) recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs sauf en cas d'autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

Confidentialité

Les informations relatives aux pratiques en matièr de confidentialité et à la collecte et au traitement des informations personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité MCCULLOCH. Vous acceptez que vos données et informations personnelles soient utilisées conformément à la Politique de Confidentialité MCCULLOCH.

Modifications

MCCULLOCH se réserve le droit d'adapter, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie de cet Accord, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable. Les modifications de cet Accord seront effectives au moment de leur apparition sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication d’une modification de cet Accord sera interprétée comme une acceptation de ladite modification.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu’ils soient enregistrés ou non) du Site appartiennent à MCCULLOCH et à ses concédants de licence. Toute survaleur et tout droit de propriété intellectuelle émanant de l’utilisation de tels droits de propriété intellectuelle appartenant à MCCULLOCH reviennent à MCCULLOCH. Ce Site, et tout son Contenu, est soumis à un droit d’auteur et protégé par des lois mondiales sur le droit d'auteur et des dispositions de traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois de droits d’auteur partout dans le monde lorsque vous utilisez ce Site ainsi que son Contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu. MCCULLOCH ne vous octroie aucun droit exprès ou implicite aux termes d’aucune loi sur les brevets, les conceptions, les marques déposées, les droits d’auteurs ou les secrets industriels. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’allez pas, et que rien dans ces Conditions ne vous autorise à, utiliser les marques déposées, les appellations commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaines et d'autres caractéristiques distinctives de marques MCCULLOCH autrement que conformément à la Liste des marques de commerce MCCULLOCH. Veuillez noter que toute information, suggestion, idée ou autre proposition non sollicitée sera considérée comme non confidentielle et non sujette aux droits de propriété. Par l’envoi de toute information ou documentation, sauf sous la forme d’une déclaration de brevet conforme à la description figurant dans la politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées, vous accordez à MCCULLOCH un droit de licence illimité, libre de redevance, irrévocable et valable partout dans le monde d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exploitation, de modification, de transfert et de distribution de ces documents et de ces informations, et vous reconnaissez également qu’ MCCULLOCH est libre d'utiliser chaque idée, concept, savoir-faire ou technique que vous nous envoyez, pour quelque but que ce soit. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique Husqvarna relative au traitement des idées non sollicitées.

Logiciel

Tout logiciel disponible au téléchargement sur ce site internet (le « Logiciel ») constitue une œuvre protégée par des droits d’auteur d’ MCCULLOCH et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, accompagnant ou compris avec le Logiciel (« Contrat de Licence »). Sauf indication contraire dans le Contrat de Licence, le Logiciel est uniquement disponible au téléchargement en vue d’une utilisation par des utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas l’Accord de Licence peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales. SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, MCCULLOCH RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS LIÉES AU LOGICIEL, DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS.

Autres sites internet

Pour votre convenance, il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet possédés, publiés et exploités par des tiers. MCCULLOCH ne s’engage pas à contrôler ou à surveiller le Contenu de sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la fiabilité desdits sites tiers.

Liens extérieurs vers le Site

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par MCCULLOCH, à l’exception des sites auxquels MCCULLOCH consent, dans lesquels : (i) le lien est uniquement un lien texte contenant le nom « MCCULLOCH » et ne contient aucune des marques déposées d’ MCCULLOCH ou de ses concédants de licence ; (ii) le lien « dirige » uniquement vers www.husqvarna.com et pas vers d'autres pages du site ; (iii) le lien, lorsqu'activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur en parfait état de fonctionnement et de navigation et pas dans un « cadre » sur le Site internet lié ; et (iv) rien dans l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne peut laisser penser à tort qu’une entité ou ses activités ou ses produits sont associés à ou sponsorisés par MCCULLOCH ni endommager ou diluer la survaleur associée au nom et aux marques déposées d’ MCCULLOCH ou de ses Sociétés affiliées. MCCULLOCH se réserve le droit de révoquer à tout moment et à sa seule discrétion cet accord relatif aux liens.

Exclusion de garanties tacites

Même si toutes les mesures ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations et la disponibilité continue de ce Site, MCCULLOCH ne saurait être tenu responsable en la matière. LES DOCUMENTS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES FAUTES DE FRAPPE. MCCULLOCH NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ DES DOCUMENTS OU LA FIABILITÉ DE TOUTE RECOMMANDATION, OPINION OU DÉCLARATION PUBLIÉE OU DISTRIBUÉE SUR LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA CONFIANCE EN DE TELLES OPINIONS, RECOMMANDATIONS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». HUSQVARNA RENONCE À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES DE TOUS TYPES, EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS RÉSERVES AUX GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS OU DE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. MCCULLOCH NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DE CE SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. MCCULLOCH NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS RENDANT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR MCCULLOCH NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NOCIF. DE TELLES GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES SAUF SI LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT SITE TIERS. Les informations publiées sur le site internet peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits, services, etc. MCCULLOCH non indiqués ou non disponibles dans votre pays. L’exactitude de telles informations ne saurait être garantie, particulièrement dans la mesure où ces informations sont sujettes à des modifications, à des exigences spéciales ou à des disponibilités ; de telles références croisées n'impliquent pas qu’HUSQVARNA ait l'intention d’introduire de tels produits, services, etc. dans votre pays. Contactez votre revendeur pour obtenir tous les détails concernant les produits, services, etc. qui vous sont disponibles ou que vous pouvez commander. MCCULLOCH se réserve le droit d’adapter, de modifier, d’ajouter et/ou de supprimer tout produit, service, etc. à tout moment et sans avis préalable.

Limitation de responsabilité

MCCULLOCH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, À VALEUR RÉPRESSIVE OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU INDIRECTS (Y COMPRIS ET SANS RÉSERVES, LES DOMMAGES ISSUS DE PERTES D'ACTIVITÉS, DE CONTRATS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS, OU ISSUS D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE, ÉMANANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU À CES CONDITIONS, MÊME SI MCCULLOCH A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. OUTRE LES CONDITIONS ICI ÉNONCÉES, MCCULLOCH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D’ERREURS, D’INEXACTITUDES, D’OMISSIONS OU D'AUTRES DÉFAUTS OU D’INFORMATIONS INTEMPESTIVES OU INEXACTES CONTENUES SUR CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT SITE TIERS.

Droit applicable

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par MCCULLOCH, à partir de ses bureaux en Suède. MCCULLOCH ne peut en aucun cas garantir que le contenu de ce Site convient et peut être utilisé hors de Suède. Il est interdit de se rendre sur ce Site à partir de territoires dans lesquels le contenu de ce Site est illégal. Si vous accédez à ce Site à partir d'un lieu hors de Suède, vous êtes tenu de respecter toutes les lois qui y sont en vigueur. La législation en vigueur dans le Royaume de Suède régit cet Accord, sauf en cas de conflit de droits. La Cour de District de Stockholm dispose de la compétence exclusive en première instance pour tout litige émanant de cet Accord.

Dernière mise à jour le 09/03/11.